membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

députés désignés par leur assemblée

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Députés

Titulaires, Suppléants

commission des affaires européennes

Commission des affaires sociales

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(42 membres et 7 apparentés)

AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE DU 1ER AVRIL 2025

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Jura

les députés

s organismes extraparlementaires

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission des affaires sociales

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(59 membres)

membres du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine

députés désignés par leur assemblée

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

s organismes extraparlementaires

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)